Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes du Prieuré du Font JuvenaL 29/09/09

1) Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, de régir les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale utilisateur en vue d’un achat du site www.font-juvenal.com (ci-dessous dénommé « utilisateur », ou « vous », ou « client », ou encore « acheteur ») d’une part, et le vendeur www.font-juvenal.com représenté par SCEA Prieuré du Font Juvénal d’autre part. Les conditions générales de vente à la date de la commande sont les seules applicables pour toute commande de produit proposé à la vente sur le catalogue de notre site www.font-juvenal.com.

2) Identification

Le site www.font-juvenal.com est représenté par SCEA Prieuré du Font Juvénal dont le siège social est 2 La prade 11800 Floure –France – Siret N° 453 528 556 00013.

3) Validation de la commande

La validation de la commande en cliquant sur «J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, mais aussi des caractéristiques essentielles du produit commandé, de son prix, ainsi que de toutes les taxes et frais de livraison associés. A compter du clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable, et ne pourra être remise en cause.

4) Droit

Le site www.font-juvenal.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme.

5) Informations légales

5.1 Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

5.2 C.N.LL droit d'accès au fichier

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.font-juvenal.com A fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. En application de la loi informatique et liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services du Prieuré du Font Juvenal.

Vous disposez d'un droit d'accès de modifications, ou de suppressions, relatifs à vos données personnelles.

5.3 Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4) Unité de conditionnement

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par carton de six bouteilles.

5) Satisfait ou remboursé

Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :

PRIEURE DU FONT JUVENAL
2 La Prade
11800 FLOURE

En précisant si vous voulez un échange ou un remboursement.

6) Tarifs

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués toute la durée du catalogue présenté sur notre site PRIEURE DU FON-JUVENAL dont les tarifs sont mis à jour annuellement.

7) Expéditions des commandes

Les expéditions sont réalisées tous les lundis, après règlement lors de la commande.

8) Les livraisons

Les produits indiqués sont livrés à l'adresse indiquée par le client à encaissement du paiement. Le colis sera acheminé par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de transport de notre choix. Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu des colis à la livraison, de vérifier la quantité et les références des produits livrés. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après réception du colis, des éventuels dommages occasionnés par le transport.

9) Délais de livraisons.

Le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 48 à 72 heures. Sachant que les expéditions sont effectuées tous les lundis. En période de fêtes de fin d'année, les délais pourront-être dépassés compte tenu des volumes transportés à cette période.

10) Facturation paiement.

Le paiement de vos achats devra être effectué par virement ou par chèque comme indiqué sur le site internet et suivant les instructions consignées dans le site internet.

La facture est disponible directement en ligne à partir de votre compte, dans « voir mes dossiers, mes factures », avec la mention « non réglée ». A encaissement de votre règlement la mention « non réglée » est modifiée à « réglée ». Vous pouvez alors imprimer votre facture pour votre comptabilité. Vos factures restent accessibles sur votre compte.

11) Litiges

En cas de litige concernant les conventions de toutes natures conclues entre le Prieuré du Font Juvenal et ses clients, le tribunal de Carcassonne sera seul compétent pour intervenir.

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Un lieu magique pour un terroir qui ne l'est pas moins. Situé dans le sud de a France, à la limite de la montagne noire, près de la célèbre Cité de Carcassonne, le Prieuré du Font Juvénal vous présente son vin d'exception né sur un domaine viticole unique et ensoleillé du Cabardès...

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